COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY
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Aides au ravalement de façades

Un nouveau programme annuel de soutien financier aux ravalements de façades a été mis en place pour 2014. Pour prétendre aux subventions pour le ravalement de façades de votre habitation, plusieurs critères sont nécessaires :

  • la date de construction de la maison doit être antérieure à 1970,
  • le dernier ravalement de façades doit avoir plus de 10 ans,
  • les façades doivent être visibles du domaine public,
  • les aides concernent seulement les façades privées et non les façades commerciales.

L'aide accordée est aussi valable pour les propriétaires bailleurs : ainsi une personne qui habite en dehors du territoire de la COPARY mais qui y possède une maison peut bénéficier d’aides.

Le montant subventionnable est plafonné à 4 000 € TTC par habitation et n'est pas soumis aux revenus. Le Conseil Général de la Meuse et la COPARY apportent leurs contributions à parité, soit 12,5 % chacun, basées sur le montant des travaux concernant les façades vues depuis l'espace public. Le montant maximum de la subvention allouée par les deux financeurs s'élève ainsi à 1 000 €.

Si votre habitation a été construite après 1970, vous pourrez néanmoins bénéficier de l'aide intercommunale.

Pour instruire un dossier de ravalement de façades, vous devez venir à la COPARY pour retirer un dossier de demande de subventions. Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise. Ensuite, il est nécessaire de faire une déclaration préalable « Constructions, travaux, installations et aménagements, non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions », auprès de la mairie de votre habitation sur le territoire.

Pour tous renseignements, nous contacter.

 

Programme d'Intérêt Général Départemental :

Bénéficiez des aides du PIG "Maitriser la précarité énergétique en Meuse".

Que vous soyez propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants, vous pouvez être concernés par les aides mobilisées dans le cadre de l'opération, sous réserve du respect des conditions d'attribution.

Pour plus d'informations : C.M.A.L. (Centre Meusion d'Amélioration du Logement) - 98, bd de la Rochelle - 55000 BAR LE DUC.
Tel. : 03-29-79-23-10. Fax : 03-29-79-12-91.