Aides au ravalement de façades

Le programme annuel de soutien financier aux ravalements de façades a été reconduit pour 2009. Pour prétendre aux subventions pour le ravalement de façades de votre habitation, trois critères sont nécessaires :

  • le dernier ravalement de façades doit avoir plus de 10 ans,
  • les façades doivent être visibles du domaine public,
  • les aides concernent seulement les façades privées et non les façades commerciales.

L'aide accordée est aussi valable pour les propriétaires bailleurs : ainsi une personne qui habite en dehors du territoire de la COPARY mais qui y possède une maison peut bénéficier d’aides.

Le montant subventionnable est plafonné à 3 660 € TTC par habitation et n'est pas soumis aux revenus. Le Conseil Général de la Meuse et la COPARY apportent leurs contributions à parité, soit 12,5 % chacun, basées sur le montant des travaux concernant les façades vues depuis l'espace public. Le montant maximum de la subvention allouée par les deux financeurs s'élève ainsi à 915 €.

Pour instruire un dossier de ravalement de façades, vous devez venir à la COPARY avec un devis détaillé pour chaque façade. Les travaux devront obligatoirement être réalisées par une entreprise. Ensuite, il est nécessaire de faire une déclaration préalable « Constructions, travaux, installations et aménagements, non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions », auprès de la mairie de votre habitation sur le territoire.

Pour tous renseignements, nous contacter.