COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY
La COPARYLettre InfoRégler mes factures
 
 
Nos offres d'emploi
Nos publications
Nos aides financières
Calendrier de collecte
Sentiers de randonnées
Travaux d’assainissement collectif à Brabant-le-Roi et Revigny-sur-Ornain

Après une longue période consacrée aux études préalables, conception de projet, appels d’offres et  instruction par les financeurs, la COPARY a lancé les travaux d’assainissement collectif à Brabant-le-Roi et quai des Gravières à Revigny-sur-Ornain commencé en septembre 2016.  Ce chantier est réalisé par un groupement de quatre entreprises : SEETP Robinet et Raffner Frères pour le terrassement et la pose des réseaux, Eurovia pour les réfections de chaussées, et 6’TEM pour la fourniture des postes de refoulement.

Au 1er janvier 2017 :

  • Quai des Gravières, les réseau de collecte et le poste de refoulement sont posés mais pas encore en service
  • A Brabant-le-Roi, le réseau est posé aux endroits les plus sensibles à la remontée de la nappe phréatique : traversée du Nausonce, rue du Moulin, rue du Vieu Roi

Lorsque ces réseaux en domaine public seront achevés, les propriétaires des habitations desservies auront 2 ans pour y raccorder leur maison. Pour les aider techniquement et financièrement, la COPARY souhaite mettre en place une opération groupée de raccordement. Le principe est de déléguer à la COPARY la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en terrain privé. La COPARY pourra les rassembler pour réaliser un appel d’offres global auprès des entreprises. Il sera alors également possible d’obtenir une subvention de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Selon la complexité du raccordement, la subvention sera d’un montant forfaitaire de 2000 ou 3000 € T.T.C.

La COPARY a adressé un courrier accompagné d’un coupon-réponse à tous les propriétaires concernés pour savoir s’ils seraient intéressés par cette opération. En effet, il ne sera possible d’obtenir le financement de l’Agence qu’à condition qu’au moins 80% des habitations desservies soient raccordées dans le cadre de l’opération groupée.

Les habitants ayant des questions à propos de ces travaux peuvent prendre contact avec le service eau et assainissement de la COPARY par mail : assainissement@copary.fr ou au 03 29 78 73 79. 
 

Service d'Assainissement Collectif

Une partie des communes de la Copary est reliée à un réseau d'assainissement collectif. Pour les autres, l'assainissement reste individuel sous contrôle du SPANC intercommunal.

Urgences pour l'assainissement collectif :

  • Revigny, Laimont, Contrisson, Vassincourt, Neuville, Couvonges, Mognéville : 03 29 78 78 97 

Prix de l'assainissement collectif (2017) : 1,50 € HT / m³ ; TVA 10%.
                                                                               Abonnement annuel de 35 € HT.

Ouverture de compte pour l'assainissement collectif : en même temps que l'eau potable.  

Quand un réseau d'assainissement existe, ou lorsqu'il est créé,le raccordement est obligatoire.

Lorsqu’un réseau neuf est créé, les habitations existantes ont 2 ans pour être raccordées.Des dérogations sont possibles si :

  •  le raccordement impose des contraintes techniques ou financières disproportionnées, une dispense de raccordement peut être accordée
  • l'habitation dispose d'un assainissement individuel conforme de moins de 10 ans, un délai peut être accordé jusqu'aux 10 ans pour permettre l'amortissement de l'installation

Diagnostic assainissement collectif :

Lors de la vente d'une habitation raccordée au réseau d'assainissement collectif, il est possible de faire réaliser par les agents de la COPARY, un contrôle du bon raccordement de votre habitation au réseau d'assainissement des eaux usées.

Ce contrôle n'est pas obligatoire mais peut être une précaution utile pour le nouveau propriétaire et pour vous décharger d'un éventuel vice caché.